about 1 year ago

L'importance de prendre soin de ses dents n’est plus à démontrer… mais qui doit payer? Le Conseil d’Etat a présenté récemment son contre-projet à l’initiative pour une assurance obligatoire émanant de l’extrême gauche vaudoise (POP et SolidaritéS). Son coût avoisine les 40 millions de francs par an, qui seraient distribués via un large saupoudrage, aussi peu judicieux que mal ciblé. Le financement reposerait sur deux piliers principaux.Vous pouvez vérifier plus de Thermoformeuse dentaire sur outil dentiste.

D’un côté, un prélèvement de 0,06% des salaires des employés et des indépendants, soit 18 millions de francs par an. De l’autre, un «impôt spécial» sur les boissons sucrées, qui rapporterait également 18 millions environ. Une petite part (1,8 million) viendrait des communes, soit le même montant qu’actuellement. Passons sur la totale subjectivité du nouvel impôt: pourquoi ne viser que les boissons sucrées et pas le chocolat et les confiseries? La question dévoile l’arbitraire du choix. Comment blanchir les dents par voie externe ?

Mais une rapide analyse démontre surtout que cet impôt n’a aucun avenir (en tout cas au seul niveau cantonal). Le Conseil d’Etat prévoit en effet de prélever l’impôt sur les sodas non pas auprès des 6700 points de ventes du canton, mais directement auprès de leurs fournisseurs. Les commerçants devraient donc désigner ces derniers au fisc, qui serait ensuite chargé d’encaisser auprès de ces tiers l’impôt de 30 centimes par litre.

Deux constats s’imposent à ce stade: premièrement, il faudra créer 2,8 postes dans l’administration publique pour gérer cette nouvelle bureaucratie; deuxièmement, le montant de cet impôt représente environ un tiers du prix des sodas vendus dans le commerce de détail et agirait comme un puissant incitatif au tourisme d’achat. Car il faut être clair, les fournisseurs basés dans d’autres cantons ne paieront sans doute jamais cet impôt. Pour la bonne et simple raison que le canton de Vaud ne peut pas imposer un sujet fiscal qui n’est pas soumis à sa collectivité par un lien tel que le domicile, un immeuble ou l’exploitation d’une entreprise sur son territoire.

L'appareil dentaire de ma mère a disparu, que faire ?

← L'appareil dentaire de ma mère a disparu, que faire ? Une loi pour en finir avec le mercure dentaire : état des lieux et propositions →